GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Arrêt de cassation : nouvelle rédaction ?
Quel plaisir que de lire les arrêts de cassation, dans un style [...]
Désistement : jusqu’à quel moment ?
La question est souvent posée dans nos affaires de savoir jusque quand [...]
L’annexe à la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel
Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 [...]
« Prorogation » du délai pour conclure de l’appelant : clémence ou logique procédurale ?
Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se [...]
Réflexions sur l’impact de la présence d’un postulant sur le coût du procès en appel
Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l'inspection générale de la [...]
Notification par LRRA et présomption de notification à personne
Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas un arrêt nouveau que [...]
L’intimé muet a néanmoins son mot à dire, ou presque…
On sait, et on doit savoir, que l'intimé qui a loupé une [...]
Notification de la déclaration d’appel à l’avocat constitué entre temps ? (en circuit ordinaire)
La Cour de cassation a eu l'occasion de préciser, par cet arrêt, [...]
Péremption relevée d’office et entrée en vigueur
Le décret du 6 mai 2017 a prévu que la péremption peut [...]
Notification de la déclaration d’appel à l’avocat constitué entre temps ? (en circuit court)
C'est donc Rennes qui servira à mettre en application l'avis de la [...]
