GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Le déféré n’est pas un recours
Encore une fois, rien de nouveau dans cet arrêt qui est conforme [...]
Communication électronique : qu’est-ce qui change en appel avec l’arrêté du 20 mai 2020 ?
Comme vu dans un précédent post, l'arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté [...]
Arrêté du 20 mai 2020 : quand « l’auxiliaire de justice » devient « l’avocat »
Comme tout lecteur du blog le sait, la communication électronique en appel [...]
Quelques réflexions sur les « délais Covid-19 » : conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, personne demeurant à l’étranger ?!?
Il devient assez difficile de s'y retrouver dans les nouveaux délais, lesquels [...]
Ordonnance de clôture : quel impact des ordonnances du 25 mars 2020 ?
En cette période de crise, nous sommes dans un flou qui n'a [...]
AJ et appel : quid du délai pour l’appel formé avant l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 ?
Le décret du 6 mai 2017 avait modifié les règles en matières [...]
Faut-il faire appel tout de suite ou différer son acte d’appel ?
Pour un appel formé le 30 mars 2020, en circuit ordinaire, le [...]
Mesures affectant la procédure civile en raison de l’épidémie de Covid-19
Il s'agit de projets. Rapidement, je mets ce qui affecte la procédure [...]
CONTINUITÉ DU CABINET LHERMITTE EN PÉRIODE DE CRISE SUITE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Dans le cadre de la crise suite à l’épidémie de COVID-19 le [...]
