LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
RG erroné des conclusions ? On s’en… moque !
Le titre ne vous dira pas grand chose, et seule la lecture [...]
Effet dévolutif de l’appel… ça peut faire mal, très mal…
Nous savions que la Cour de cassation serait amené à se prononcer [...]
908 : une remise des conclusions au greffe suffit !
Je livre rapidement cet arrêt de la Cour de cassation que j’attendais [...]
Remise physique ou LRAR vs mail…
C'est un arrêt en matière électoral, mais sa portée est à mon [...]
Le moyen de caducité n’est pas d’ordre public
C'est ce que je pense pouvoir retenir de cet arrêt de cassation [...]
Pas de délai 908 sur opposition
On s'en doutait depuis longtemps, et on le sait depuis peu. Pas [...]
Mention du risque de ne pas constituer avocat : vice de forme ?
En voilà une décision intéressante. Et pourtant, sauf erreur, elle ne sera [...]
Le déféré n’est pas un recours
Encore une fois, rien de nouveau dans cet arrêt qui est conforme [...]
Communication électronique : qu’est-ce qui change en appel avec l’arrêté du 20 mai 2020 ?
Comme vu dans un précédent post, l'arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté [...]
