GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Pour échapper à une caducité 908… demandez un circuit court !
Un appelant se plante dans son délai pour conclure 908, et encourt [...]
Absence de demande de réformation ou d’annulation dans le dispositif… c’est plus grave qu’on ne le pensait…
L’appel est une voie de réformation ou d’annulation du jugement (C. proc. [...]
La cour d’appel ne peut tenir compte… de conclusions irrecevables…
En procédure civile, nous rencontrons parfois des décisions pour le moins étonnantes. [...]
Pas de pourvoi en cas de déféré
Nous avons là le genre d'arrêt improbable. Comment la Cour de cassation [...]
Demande de réformation ou d’annulation dans le dispositif : la Cour de cassation sème le trouble…
En a-t-on fait trop dire à l'arrêt (non publié) du 30 janvier [...]
Appel à l’AJ et recours contre la décision d’AJ ?
La question n'est pas anodine, et le fait que la réponse [...]
Signification et notification entre avocats : rappel… publié
La Cour de cassation profite de l'été pour aider l'avocat à faire [...]
Régularisation en cas de saisine d’une cour incompétente
Ce n'est pas un cas très courant, sauf peut-être dans le cadre [...]
L’intimé irrecevable en ses pièces et conclusions profite encore du jugement
La Cour de cassation a déjà eu l'occasion de se prononcer sur [...]
