GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Pouvoirs du conseiller de la mise en état et les fins de non-recevoir
Disons-le tout de suite, mon raisonnement était erroné concernant l'application des nouveaux [...]
La fusion absorption n’entraîne pas une interruption de l’instance
Ceux qui suivent ce blog, et je crois qu'il y en a [...]
Nullité régularisable jusqu’à ce que le juge statue
Rien de très transcendant dans cet arrêt, mais il a sa place [...]
Des sous pour le fonds d’indemnisation pour espèces disparues
Vous connaissez tous l'histoire de la profession d'avoué, éradiquée car comme l'avait [...]
Demande en appel de la partie défaillante en première instance
C'est un arrêt intéressant que celui-ci (Cass. 2e civ., 20 mai 2021, [...]
Un acte d’appel peut élargir la dévolution fixée par une première déclaration d’appel
L'effet dévolutif et les chefs critiqués, le sujet à la mode depuis [...]
Le strict formalisme du jour fixe
Qui suit un peu l'évolution jurisprudentielle pourra constater que nous avons droit [...]
Médiation et interruption du délai pour conclure
Cet arrêt parlera à de nombreux confrères qui se sont déjà fait [...]
Prestation compensatoire et décision irrévocable
Par arrêt du 20 mai 2021, la Cour de cassation rappelle que [...]
Une extinction est une extinction ?
Dans le cadre d'un dossier en appel, en matière prud'homale, j'ai soulevé [...]
