GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Pas d’intérêt, par de DA number two !
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la secodne déclaration d'appel, [...]
905-2 et délai de notification des conclusions par l’appelant
La Cour de cassation nous avait déjà dit que le délai de [...]
Taxe fiscale de 225 euros : on diffère, un peu, et on rapporte, peut-être
Pas de longs discours sur cet arrêt qui méritera une publication dans [...]
Communication au MP : c’est le boulot du juge !
Même si les textes en mettent de plus en plus sur le [...]
Césaréo : tout se joue devant le premier juge
Césaréo ! Un nom qui évoque beaucoup de chose.Et cette jurisprudence, née [...]
Partie et lien d’instance
Arrêt intéressant, même s'il constitue un rappel de ce que nous savons [...]
Exception d’incompétence : avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir
Cet arrêt (Cass. 2e civ., 10 juin 2021, n° 20-14.812) parlera à [...]
Infirmation dans le dispositif : gare au différé d’application !
Je pense que c'est le genre de décisions qui vont tomber régulièrement, [...]
Péremption : pas d’autorité de chose jugée sans autorité de la chose jugée
Je livre cet arrêt (Cass. 2e civ., 10 juin 2021, n° 19-16.222, [...]
Avocat/ avocate : Offre de collaboration au cabinet GDL Avocats
?GDL Avocats - Cabinet situé à Rennes (Bretagne) de trois avocats [...]
