GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Elargissement de l’intimation et indivisibilité
Allez, en substance, voici ce que nous dit la Cour de cassation [...]
La demande de débouté est vraiment une prétention !
Le "débouté" est trop souvent l'oublié des conclusions.On le regarde un peu [...]
L’extension discrète de la représentation obligatoire en appel (projet de loi Macron)
Il y a des points de la réforme dont personne ne parle. [...]
« Prud’hommes, procédure d’appel en social : Le bouleversement des pratiques ! » – Conférence Lamy le 27 octobre 2017 à Paris
En voilà une conférence qui m'a l'air bien sympa. Bon, promis, j'y [...]
Les nouvelles taxes fiscales en appel : un frein à l’appel ? Pas si sûr !
Les articles 1635 bis Q et 1635 bis P du Code général [...]
La taxe fiscale n’est pas un moyen des parties… sauf en cassation ?
L'acquittement de la taxe fiscale n'est pas un moyen à la disposition [...]
C’est sérieux, où juste pour essayer ?
Il y a des moments, lorsque l'ont reçoit certaines argumentations, ou certains [...]
Formation en procédure d’appel : 23 avril 2018 (La Réunion) et 25 avril 2018 (Mayotte)
Après les Antilles (Guadeloupe et Martinique), j'aurai le plaisir de sévir à [...]
L’effet relatif de l’interruption en cas de décès
Encore un truc qui n'est pas toujours très bien compris, que ce [...]
