GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Jour fixe : remise d’une assignation allégée
Cet arrêt contient des précisions intéressantes sur ce qu’il faut entendre par [...]
Rien ne sert de partir, il faut arriver
Arrêt intéressant, sur le plan pratique (Cass. 2e civ., 17 mai 2023, [...]
Déclaration de saisine irrégulière : nullité pour vice de forme
Pas de publication pour cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 17 [...]
Effet dévolutif, caducité, chacun son rôle
Encore un arrêt non publié qui paraît intéressant de relever (Cass. 2e [...]
Postuler, c’est pas faire boîte aux lettres !
Dans un dossier dans lequel j’assure la postulation devant le tribunal judiciaire?, [...]
Objet de l’appel : la messe est dite ?
Un arrêt « attendu »? vient d’être rendu sur la question de [...]
Huissier : les frais de pilotage ?️ ?
Devant faire signifier un arrêt d’appel ?, j’adresse la décision à un [...]
La constitution, vous avez trois heures !
Opération décorticage d'arr^t (Cass. 2e civ., 8 juin 2023, n° 21-19.997, Publié [...]
Demande d’infirmation : pas de seconde chance
Cet arrêt (Cass. 2e civ., 29 juin 2023, n° 22-14.432, Publié au [...]
