GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Article 37 de la Loi de 1991 à l’encontre d’un bénéficiaire de l’AJ ?
L'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 n'est pas nécessaire [...]
Pas d’ndication de délai, pas de délai qui court !
Cette jurisprudence, nous l’attendions (Civ. 2e, 3 mars 2022, Pourvoi n° 20-17.419, [...]
Les délais de distance s’appliquent aux recours
L'article 643 du CPC dispose que "Lorsque la demande est portée devant [...]
Une jurisprudence qui fera long feu ?
Un beau cas pratique que nous donne cet arrêt. Pour commencer, l'arrêt [...]
Honoraire et tarif, postulation de première instance et postulation d’appel : quelle rémunération pour quelle postulation ?
Avec la suppression de l'office d'avoué à la cour, se pose la [...]
Lettre d’information n° 9 du cabinet Gautier & Lhermitte : c’est parti
Comme d'hab', il faut un peu de temps pour diffuser notre lettre [...]
Quand l’audience se termine en passage de l’oral de procédure
Comme cela arrive souvent, je dois attendre mon tour avant de pouvoir [...]
Où est passé le défenseur syndical dans le décret Magendie 2 du 6 mai 2017 ?, par Ch. Lhermitte
Après un article sur le thème de la notification des actes de [...]
Appel en matière d’exception d’incompétence : que faire si j’ai oublié de remettre les conclusions avec la DA ?
Si vous êtes un habitué du blog, et il y en a, [...]
L’irrecevabilité n’est toujours pas un vice de procédure
Non, ce n'est pas moi qui me répète. Mais la Cour de [...]
