GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Trois mois c’est trois mois, même à l’AJ
Pas de commentaire sur ce blog de l'arrêt publié du 12 avril [...]

Faute du greffe vs faute de l’avocat… the winner is ?
Je commenterai cet arrêt pour Dalloz actu (Cass. 2e civ., 12 avr. [...]

Président de chambre et irrecevabilité de l’appel
Cet arrêt confirme, comme nous le pensions, que le président de chambre [...]

Quand le dire et juger constitue néanmoins une prétention
Il n'est pas publié, mais il pourrait faire un peu de bruit [...]

Indivisibilité = appel total
Rien de phénoménal dans cet arrêt (Cass. 2e civ., 12 avr. 2023, [...]

Objet du litige… le point de procédure à suivre…
Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]

Le sursis à statuer, l’exception de procédure gênante
Elle a raison la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 12 avr. [...]

Appel incident : quel point de départ ?
?Les audiences de déféré sont aussi intéressantes que frustrantes.On y découvre les [...]

Faire mal en voulant bien faire…
?Les audiences de déféré sont aussi intéressantes que frustrantes (partie 2)On y [...]

Arrêt de travail et force majeure : tout est affaire d’espèce
Comment ne pas se satisfaire de cette décision qui nous paraît être [...]