GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Trois mois c’est trois mois, même à l’AJ

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Pas de commentaire sur ce blog de l'arrêt publié du 12 avril [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Faute du greffe vs faute de l’avocat… the winner is ?

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Je commenterai cet arrêt pour Dalloz actu (Cass. 2e civ., 12 avr. [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Président de chambre et irrecevabilité de l’appel

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Cet arrêt confirme, comme nous le pensions, que le président de chambre [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Quand le dire et juger constitue néanmoins une prétention

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Il n'est pas publié, mais il pourrait faire un peu de bruit [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Indivisibilité = appel total

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Rien de phénoménal dans cet arrêt (Cass. 2e civ., 12 avr. 2023, [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Objet du litige… le point de procédure à suivre…

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Le sursis à statuer, l’exception de procédure gênante

Procédure civile 21 septembre 2023

Elle a raison la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 12 avr. [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Appel incident : quel point de départ ?

Procédure d'appel 21 septembre 2023

?Les audiences de déféré sont aussi intéressantes que frustrantes.On y découvre les [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Faire mal en voulant bien faire…

Procédure d'appel 21 septembre 2023

?Les audiences de déféré sont aussi intéressantes que frustrantes (partie 2)On y [...]

Gdlavocats Avocat Paris Default Image

Arrêt de travail et force majeure : tout est affaire d’espèce

Procédure d'appel 21 septembre 2023

Comment ne pas se satisfaire de cette décision qui nous paraît être [...]

1 2 89 90 91 92