GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Le chef de condamnation, dépendant du chef de débouté
Je ne vais pas longuement m’étendre sur cet arrêt que je commente [...]
L’appel d’un référé est un référé
Rien de très extraordinaire, dans cet arrêt, mais il permet un rappel [...]
L’omission matérielle est… une omission de statuer
Alors, ça, c’est pas nouveau, mais j’avoue ne pas être davantage convaincu [...]
Une nouvelle DA, et rien d’autre, pour mentionner les chefs critiqués oubliés
L’avocat malheureux criera au scandale, mais la procédure, ce n’est pas non [...]
« appel sur l’ensemble des moyens rejetés en première instance »… ?
Voici un bon résumé de la jurisprudence sur la déclaration d’appel qui [...]
Pas de RO, pas de chefs obligatoires
Rien de nouveau, dans les procédures sans représentation obligatoire, sur lesquelles soufflent [...]
Après le chef dépendant, le chef indivisible
L'arrêt, le voici (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, n° 21-11.401, Publié [...]
Le principal avant le subsidiaire, pas l’inverse
Cet arrêt n’est pas publié, mais il est pourtant intéressant (Cass. 2e [...]
L’indépendance des délais 909 et 910
Je vous livre cet arrêt intéressant (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, [...]
