GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Irrecevabilité des conclusions au fond et saisine du conseiller de la mise en état…
... ou l'intimé dont les conclusions au fond ont été déclarées [...]
Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, Dalloz avocats février 2015
Une analyse, qui est la mienne, des deux arrêts de [...]
Tapie, Crédit Lyonnais, Adidas et Cie : recours en révision d’une sentence arbitrale ? C’est quoi ?
L'actualité au sens le plus large est l'occasion de parler procédure [...]
Officier ministériel : l’habilitation pour effectuer certains actes…
Avant que le projet MACRON ne soit soumis à la discussion des députés, [...]
Lettre d’information n° 7 du cabinet Gautier & Lhermitte
La diffusion de notre lettre d'information - la numéro 7 - est en [...]
Meilleurs voeux du cabinet GAUTIER & LHERMITTE
Pas très original - mais cela fait partie de ces conventions qu'il [...]
Des chambres commerciales mixtes devant les cours d’appel ? (projet de loi Macron)
Autre nouveauté à noter dans le projet de loi Macron : la [...]
Vente immobilière et vice caché, vendeur professionnel et inopposabilité de la clause exclusive
C'est un blog de procédure civile, certes. Mais lorsqu'une décision paraît intéressante [...]
Arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement exécuté
L'article 524 du Code de procédure civile permet à une partie, [...]
Si vous avez la réponse à ces interrogations, vous n’avez pas besoin de nous !
Florilège pour confronter vos connaissances en procédure civile... à la différence [...]
