GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Demande nouvelle ou moyen nouveau ?
En l’espèce, pour justifier sa demande en résolution du contrat de [...]
Les conclusions valent-elles constitution ? Gazette du Palais du 1er au 5 novembre 2013, Doctrine
Gazette du Palais du 1er au 5 novembre, Doctrine, page 11 [...]
La caducité de la déclaration d’appel doit-elle être soulevée in limine litis par la partie qui l’invoque ? Gazette du Palais 11-12 octobre 2013
Gazette du Palais n° 284 du 11 octobre 2013 et n° 285 [...]
Lancement du premier site en ligne en procédure civile
Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE a lancé lundi 16 septembre 2013 le [...]
Qui n’a pas régulièrement conclu dans son délai ne peut plus conclure !
C'est ainsi que peut se résumer cette ordonnance de mise en état [...]
Notification des actes de procédure par voie électronique : fin de controverse (Gazette du Palais)
Gazette du Palais du Vendredi 13, samedi 14 septembre 2013, page 11, [...]
Fin du suspense sur la notification des actes de procédure par voie électronique : l’avis de la Cour de cassation du 9 septembre 2013
Important avis de la Cour de cassation qui met à la controverse [...]
Lancement du site de conseil en procédure en ligne par le cabinet Gautier & Lhermitte
Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE lance ce lundi 16 septembre 2013 [...]
