GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Action paulienne en inopposabilité de donation d’un bien immobilier en nue propriété… et autres problèmes de procédure
Même si ce "blog" est axé principalement sur la procédure civile, [...]
La taxe fiscale de 150 € est-elle due pour les procédures d’appel après renvoi de cassation ?
Gazette du Palais du 24 et 25 janvier 2014, page 9 : [...]
Pas de notification sur la boîte mail…
... ni du reste sur le compte Facebook du confrère... Tout ce [...]
Jonction d’instance : pas de procédure unique
La jonction des instances ne crée pas des liens juridiques entre [...]
En appel, tout peut arriver !
On oublie trop souvent que les difficultés de procédure sont partout, et [...]
Responsabilité contractuelle puis résolution de vente : demande nouvelle ?
Encore une décision en matière de demande nouvelle, sujet quasiment inépuisable s'il [...]
La demande nouvelle d’une partie non comparante
L'arrêt figure en bonne place sous l'article 564 du Code de procédure [...]
