GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Notification de DA à l’avocat : je fais, ou je fais pas ?
Nous savions déjà que si un avocat est constitué "entre temps", il [...]
OJME et appel en matière d’exception d’incompétence
La Cour de cassation tient le cap sur la jurisprudence concernant l'appel [...]
L’intimé irrecevable en ses pièces et conclusions profite encore du jugement
La Cour de cassation a déjà eu l'occasion de se prononcer sur [...]
Régularisation en cas de saisine d’une cour incompétente
Ce n'est pas un cas très courant, sauf peut-être dans le cadre [...]
Signification et notification entre avocats : rappel… publié
La Cour de cassation profite de l'été pour aider l'avocat à faire [...]
Appel à l’AJ et recours contre la décision d’AJ ?
La question n'est pas anodine, et le fait que la réponse [...]
Demande de réformation ou d’annulation dans le dispositif : la Cour de cassation sème le trouble…
En a-t-on fait trop dire à l'arrêt (non publié) du 30 janvier [...]
Pas de pourvoi en cas de déféré
Nous avons là le genre d'arrêt improbable. Comment la Cour de cassation [...]
La cour d’appel ne peut tenir compte… de conclusions irrecevables…
En procédure civile, nous rencontrons parfois des décisions pour le moins étonnantes. [...]
