GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
RPVA : c’était mieux avant ?
Il est devenu habituel de pester contre e-Barreau ou le RPVA (comme [...]
Colloque de procédure civile à l’Université de Caen
Comme je l'avais indiqué à l'occasion d'un précédent billet, un colloque [...]
Problème de la recevabilité d’une demande dirigée contre la mauvaise personne morale ?
En l'espèce, une instance avait été introduite à l'encontre d'une société "X... [...]
Les précédentes lettres d’information
Pour ceux et celles qui cherchent un "ancien" numéro de notre lettre [...]
S’abonner à la lettre d’information
Notre lettre d'information n° 2 est en cours de diffusion, et même [...]
La cause étrangère peut-elle résulter d’une erreur de frappe ?
La cause étrangère ? La cause étrangère est une notion nouvellement [...]
Sursis à statuer : exception de procédure ?
Il y a plusieurs années que les praticiens s'interrogent quant à la [...]
Caducité de déclaration d’appel : il ne suffit pas d’avoir conclu dans le délai, encore faut-il que les conclusions soient recevables
La caducité de déclaration d'appel ne sanctionne pas nécessairement une [...]
Portée du rapport non contradictoire
Il est de jurisprudence aujourd'hui constante que la partie peut produire un rapport [...]
Que dit vraiment l’arrêt du 9 janvier 2014 sur l’appel provoqué ? note sous Cass. 2e civ., 9 janv. 2014, par Christophe LHERMITTE (Gazette du Palais)
Gazette du Palais 28 février-1er mars 2014, page 21, Que [...]
