LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Site cabinet en maintenance… et à nouveau rouvert
Le site cabinet www.GL-avocats.fr n'est plus accessible depuis vendredi après-midi. Il fait [...]
Expertise et violation du principe du contradictoire : quelle portée pour la nullité ?
L'expert doit respecter le principe de la contradiction. S'il manque à cette [...]
Irrecevabilité d’appel : même pas peur !
Douce insouciance qui permet de conserver la sérénité dans les situations les [...]
Tardiveté de contredit : l’irrecevabilité impossible ?
Le nouvelles dispositions issues du décret "Magendie" du 9 décembre 2009 ont [...]
Le bon moment pour soulever un moyen de procédure…
... ou comment ne pas saboter son dossier en soulevant inopportunément un [...]
Effet relatif des notifications de jugement
C'est un arrêt publié de la Cour de cassation qui rappelle [...]
Irrecevabilité des conclusions : attention à l’argumentation en défense !
C'est l'histoire d'un incident, la partie intimée et appelant incident ayant tardé [...]
Conclure au fond en réponse vaut-il désistement à l’incident d’irrecevabilité des conclusions adverses ?
Dans le cadre d'un incident d'irrecevabilité, la partie que l'on dira "en [...]
Changement de nom de domaine pour le site de conseil en procédure civile
Ouvert en septembre 2013, le site de conseil en procédure civile - [...]
