LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Régularisation de l’irrégularité de fond et interruption du délai d’appel
Un nouveau cas d'application de l'article 2241 du Code civil, qui peut [...]
Révocation de clôture : gare au motif grave
Ce sont deux arrêts qui ont retenu notre attention sur la révocation [...]
Problème de composition de la juridiction ? A soulever au bon moment.
Cet arrêt intéressera les étudiants de L3 qui ont à traiter ce [...]
La communication électronique concerne TOUS les actes de procédure, y compris le déféré…
En voilà un appelant malheureux, qui tout d'abord se loupe dans sa [...]
Une demande en garantie est une demande nouvelle irrecevable en appel
Petit rappel en matière de demande nouvelle irrecevable en appel. Civ. 3e, 1 [...]
Signification 902 : il faut signifier la déclaration d’appel
La Cour de cassation rend un arrêt, dont la publication est opportune, [...]
Une irrecevabilité est un “vice de procédure” ?
Quand on est mal, il faut être inventif. On le rencontre souvent [...]
La réforme de la procédure d’appel : Se préparer pour la mise en application au 1er septembre 2017 – vendredi 7 juillet 2017 à Rennes
Pour davantage de précisions sur la formation proposée par Lamy Formation à [...]
“La réforme de la procédure d’ appel suite au décret du 6 mai 2017”, formation Lamy à Rennes et à Bordeaux (7 juillet 2017 et 28 août 2017)
Je poursuis mon tour de Gaule d'Astérix avec Lamy qui propose une [...]
“La réforme de la procédure d’ appel suite au décret du 6 mai 2017”, formation Lamy en Guadeloupe 26/27 juin 2017
Lamy Formation propose une formation sur la procédure d'appel nouvelle formule, aux [...]
