GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
L’orientation en circuit court vaut purge…
Etonnant que cet arrêt de cassation qui, pour des raisons assez étonnantes, [...]
La nécessaire constitution de l’intimé
Je vous l'accorde, le titre ne donne pas beaucoup d'indices. Mais pour [...]
Une opposition n’est pas un appel
Une décision de bon sens, et dont la portée dépassera celle de [...]
Indiquer les pièces dans la déclaration d’appel ?
Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point [...]
Effet dévolutif ! Un arrêt (attendu et sans surprise) qui va faire mal…
Nous l'attendions tous cet arrêt. Bien sûr, nous étions quelques uns à [...]
Gare au dispositif des conclusions !
... car ça peut faire mal, très très mal... Certainement un arrêt [...]
