GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Rien ne sert de partir, il faut arriver
Arrêt intéressant, sur le plan pratique (Cass. 2e civ., 17 mai 2023, [...]
Jour fixe : remise d’une assignation allégée
Cet arrêt contient des précisions intéressantes sur ce qu’il faut entendre par [...]
Arrêt de travail et force majeure : tout est affaire d’espèce
Comment ne pas se satisfaire de cette décision qui nous paraît être [...]
Faire mal en voulant bien faire…
?Les audiences de déféré sont aussi intéressantes que frustrantes (partie 2)On y [...]
Appel incident : quel point de départ ?
?Les audiences de déféré sont aussi intéressantes que frustrantes.On y découvre les [...]
Le sursis à statuer, l’exception de procédure gênante
Elle a raison la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 12 avr. [...]
Objet du litige… le point de procédure à suivre…
Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]
Quand le dire et juger constitue néanmoins une prétention
Il n'est pas publié, mais il pourrait faire un peu de bruit [...]
Président de chambre et irrecevabilité de l’appel
Cet arrêt confirme, comme nous le pensions, que le président de chambre [...]
