GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Et la force majeure est…
Bon, à ma connaissance, c'est lapremière fois que la Cour de cassation [...]
L’opposabilité de la constitution
Voilà un arrêt intéressant qu'il ne faut pas lire trop vite, de [...]
Péremption en matière orale
La péremption en matière orale... vaste sujet... qui nous donne cet arrêt [...]
Un acte qui n’est aps un acte peut interrompre…
Je vous livre tel quel cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., [...]
Quand t’as pas payé le timbre fiscal !
Depuis la disparition de la profession d'avoué - paix à son âme [...]
Se désister d’un appel menacé de caducité
Dans une affaire en matière prud'homale, je suis postulant et représente le [...]
Gagner tout en restant sur sa faim
Même lorsque l'on obtient satsifaction sur un point de procédure, il est [...]
Le cabinet et la postulation en matière prud’homale devant toutes les cours d’appel
Depuis très récemment, le cabinet accepte d'intervenir en matière prud'homale devant des [...]
