GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Le défaut de communication simultanée des pièces en cause d’appel : petit survol de la jurisprudence des juges du fond par rapport à l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012
* Voir aussi Gazette du Palais n° 55 à 57 du 24 au [...]
C’est quoi une déclaration de saisine pour l’arrêté du 20 mai 2020 ?
J’adore ces décisions qui répondent à des questions qu’on ne pose pas, [...]
L’effet relatif de l’interruption en cas de décès
Encore un truc qui n'est pas toujours très bien compris, que ce [...]
Formation en procédure d’appel : 23 avril 2018 (La Réunion) et 25 avril 2018 (Mayotte)
Après les Antilles (Guadeloupe et Martinique), j'aurai le plaisir de sévir à [...]
C’est sérieux, où juste pour essayer ?
Il y a des moments, lorsque l'ont reçoit certaines argumentations, ou certains [...]
La taxe fiscale n’est pas un moyen des parties… sauf en cassation ?
L'acquittement de la taxe fiscale n'est pas un moyen à la disposition [...]
Les nouvelles taxes fiscales en appel : un frein à l’appel ? Pas si sûr !
Les articles 1635 bis Q et 1635 bis P du Code général [...]
“Prud’hommes, procédure d’appel en social : Le bouleversement des pratiques !” – Conférence Lamy le 27 octobre 2017 à Paris
En voilà une conférence qui m'a l'air bien sympa. Bon, promis, j'y [...]
L’extension discrète de la représentation obligatoire en appel (projet de loi Macron)
Il y a des points de la réforme dont personne ne parle. [...]
