GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Révocation OC = réouverture des débats
On le sait, mais c'est bien d'avoit une décision récente sur cette [...]
L’expressément permet l’implicite…
Pas de longs commentaires pour cet arrêt qui sera commenté sur un [...]
Demande d’infirmation : pas de seconde chance
Cet arrêt (Cass. 2e civ., 29 juin 2023, n° 22-14.432, Publié au [...]
La constitution, vous avez trois heures !
Opération décorticage d'arr^t (Cass. 2e civ., 8 juin 2023, n° 21-19.997, Publié [...]
Huissier : les frais de pilotage ?️ ?
Devant faire signifier un arrêt d’appel ?, j’adresse la décision à un [...]
Objet de l’appel : la messe est dite ?
Un arrêt « attendu »? vient d’être rendu sur la question de [...]
Postuler, c’est pas faire boîte aux lettres !
Dans un dossier dans lequel j’assure la postulation devant le tribunal judiciaire?, [...]
Effet dévolutif, caducité, chacun son rôle
Encore un arrêt non publié qui paraît intéressant de relever (Cass. 2e [...]
Déclaration de saisine irrégulière : nullité pour vice de forme
Pas de publication pour cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 17 [...]
