Une opposition n’est pas un appel
Une décision de bon sens, et dont la portée dépassera celle de la seule opposition.
C’est curieux, car je discutais justement de cet aspect procédural dans le cadre d’un recours en révision.
Mais commençons par le début, avec l’arrêt de la cour de cassation (Cass. 2e civ., 27 févr. 2020, n° 19-10.233. – Arrêt n°238 du 27 février 2020 (19-10.233 ) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C200238) :
« L’opposition formée contre l’arrêt d’une cour d’appel rendu suivant une procédure avec représentation obligatoire, qui reprend l’instance ayant abouti à cet arrêt, n’introduit pas un appel, de sorte que l’article 908 du code de procédure civile n’est pas applicable à l’opposant, qui n’a pas la qualité d’appelant.«
Cela me paraît cohérent.
Qu’il s’agisse d’une opposition, d’une tierce opposition, d’un recours en révision, il ne s’agit pas d’introduire un appel, mais de revenir devant la cour d’appel dans des conditions particulières.
C’est une poursuite de la procédure déjà initiée.
Allant plus loin, je suis d’avis que dans ces instances d’appel qui se poursuivent, le recours n’a pas pour effet de ressaisir un conseiller de la mise en état qui a été dessaisi à l’ouverture des débats.
Il n’y a pas réouverture des débats, ni au demeurant révocation de l’ordonnance de clôture.
Les mesures provisoires qui ont pu être prises par le conseiller de la mise en état ne reprennent pas vie.
La question, en revanche, qui pourrait se poser, est celle des éventuelles irrégularités affectant la procédure d’appel.
Il n’est pas exclu qu’une caducité était encourue, et que la cour d’appel n’a pas relevé ; ou alors que l’intimé était irrecevable à conclure.
Comment régler ces questions de procédure dans le cadre d’une opposition, d’un recours en révision ? Et alors même qu’il n’y a pas de conseiller de la mise en état ?
Ces cas n’ont pas été pensés dans le cadre de la réforme, qui n’a pas réécrit ces voies de recours.
Nous verrons alors ce que la Cour de cassation résoudra la problématique lorsqu’elle se posera… car la question se posera bien un jour.
