« Procédures d’appel » : une 4e édition à paraître en octobre 2026

Deux ans après la précédente édition, la 4e édition 2027-2028 de Procédures d’appel paraîtra en octobre 2026 (en principe le 29 octobre), toujours aux éditions Lefebvre Dalloz.

Pourquoi une nouvelle édition deux ans après la précédente ?

C’est un peu le rythme adopté avec cet ouvrage.

Et cela s’explique car, en deux ans, il y a des changements.

On pense évidemment aux textes, à la jurisprudence.

Mais il y a aussi le fait que de nouvelles réflexions surgissent, et qu’elles méritent certainement d’être couchées sur le papier.

Une matière en constante évolution. 

La procédure d’appel est une matière en constante évolution. La 3e édition avait été profondément remaniée pour intégrer la réforme issue du décret du 29 décembre 2023, applicable aux appels formés à compter du 1er septembre 2024.

Deux années plus tard, il était déjà nécessaire de reprendre l’ouvrage : de nouveaux textes sont intervenus et, surtout, la jurisprudence est venue interpréter les dispositions nouvelles, préciser leur portée et apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les praticiens.

Et la pratique nous a conduit à intégrer cette nouvelle procédure, et à la penser.

Cette 4e édition est une mise à jour, mais pas seulement.

Ce qui change avec cette 4e édition

L’ouvrage intègre tout d’abord la jurisprudence 2025-2026, avec une attention particulière portée aux décisions ayant une incidence concrète sur la pratique de la procédure en appel.

Plusieurs développements ont ainsi été repris ou enrichis à la lumière des premières décisions rendues sur les textes applicables depuis septembre 2024, notamment en matière d’effet dévolutif et de dispositif des conclusions. L’avis rendu par la deuxième chambre civile le 20 novembre 2025 constitue à cet égard une évolution importante analysée dans cette nouvelle édition.

L’ouvrage intègre également les dernières réformes, notamment le tout récent décret du 27 juillet 2026, applicable au 1er octobre 2026. Et pour la petite histoire, cette réforme estivale a dû être analysée et intégrée au dernier moment, alors que le manuscrit avait déjà été rendu et corrigé.

Je tenais aussi à consacrer un développement particulier à l’appel des ordonnances de mise en état statuant sur une fin de non-recevoir, compte tenu des modifications des conditions d’ouverture de cette voie de recours. La précédente édition avait évidemment présenté cette réforme, mais sans avoir pu en faire une analyse détaillée. Le temps m’a permis de mieux appréhender les effets de cette modification, ce qui lui vaut aujourd’hui un chapitre entier. Les questionnements sont nombreux, et c’est la jurisprudence, à construire, qui apportera les réponses.

La communication électronique est également actualisée, notamment au regard de l’arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l’article 748-1 du code de procédure civile. Ce nouveau texte n’avait pas pu être intégré dans l’édition précédente, déjà sous presse à cette date.

Les modèles d’actes sont eux aussi actualisés et enrichis afin de tenir compte de ces évolutions et de leur mise en œuvre pratique.

Enfin, l’ouvrage ne se limite pas à la procédure d’appel de droit commun. Il traite également des procédures spéciales, notamment de l’appel des décisions du directeur général de l’INPI, de l’appel en matière d’expropriation et d’autres procédures répondant à des règles particulières.

En définitive, un ouvrage qui doit s’être alourdi d’une centaine de pages, et qui doit désormais approcher les 900 pages… bien loin des 360 pages de la 1re édition…

Ce qui, en revanche, ne change pas

Depuis la première édition, la démarche reste la même : proposer un ouvrage qui ne soit pas seulement descriptif, mais résolument pratique et stratégique.

Il s’agit de permettre au praticien de connaître la règle, bien sûr, mais également d’identifier les points de vigilance, d’anticiper les difficultés procédurales et, chaque fois que cela est possible, de faire de la procédure d’appel un atout stratégique.

La finalité reste donc inchangée : sécuriser et maîtriser le procès en appel, en matières civile, commerciale, prud’homale et dans les procédures spéciales.

Les destinataires restent eux aussi les mêmes : avocats, magistrats, juristes et commissaires de justice, même si c’est peut-être davantage l’avocat qui sera intéressé par l’aspect stratégique, et par les préconisations suggérées.

En somme, un ouvrage écrit par un avocat, ancien avoué et spécialiste de la procédure d’appel, pour les praticiens de la procédure d’appel.

Et, à l’heure des polémiques quant à l’utilisation de l’intelligence artificielle, il est précisé que l’ouvrage est garanti 100 % sans IA.

Cette 4e édition a été entièrement rédigée par son auteur, à partir de son expérience professionnelle et de son analyse personnelle des textes et de la jurisprudence.

Je dois seulement reconnaître avoir utilisé l’IA pour m’aider à la rédaction de l’avant-propos et de la 4e de couverture (et je dois bien admettre que cette aide a été pertinente, et m’a permis une rédaction différente, et plus adaptée à la 4e édition).

Christophe Lhermitte
Avocat à Rennes
Ancien avoué
Spécialiste en procédure d’appel

Procédures d’appel – 4e édition 2027-2028
À paraître en octobre 2026 aux éditions Lefebvre Dalloz.