Négligence de l’intimé et nouvelles conclusions de l’appelant : quelle rigueur dans la nouvelle procédure d’appel ? Faut-il sanctionner l’appelant diligent ?

21 septembre 2023
Procédure d'appel

 

Gazette du Palais du dimanche 9 au mardi 11 juin 2013, n° 160 à 162, Doctrine, page 11, par Christophe LHERMITTE

 

http---www.lextenso.fr-weblextenso-revue-pdf?pdf=-Weblextenso-La-une-des-revues-pdfnews-GP-160_20130609-162_20130611http---www.lextenso.fr-weblextenso-revue-pdf?pdf=-Weblextenso-La-une-des-revues-pdfnews-GP-160_20130609-162_20130611