La seconde déclaration d’appel irrecevable

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la seconde déclaration d’appel.

Ce thème n’est pas toujours évident à saisir, mais il apparaît que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a élaboré une jurisprudence cohérente.

En l’espèce, c’est toujours le défaut d’intérêt – CPC, art. 546 – qui justifie l’irrecevabilité du second appel, le premier n’ayant pas été atteint par la caducité qui le menace (Civ. 2e, 27 sept. 2018, n° 17-18.397 – voir aussi Civ. 2e, 27 sept. 2018, n° 17-25.857).

Evidemment, pas de publication pour cet arrêt dont la solution était déjà connue.

A retenir : il est impossible de faire un appel tant que la caducité n’a pas été prononcée… et lorsque ce sera possible, c’est un autre type d’irrecevabilité qui s’opposera alors à cet appel. Bref, mieux vaut ne pas se planter lorsque l’on fait appel.