Frais d’huissier : augmentation déguisée du tarif

Qui fréquente le blog a pu suivre mes déboires avec certains membres de la profession d’huissier.

Ca continue, encore et encore…

Le ver serait-il dans le fruit ?

Coup de gueule du lundi matin.

Evidemment, je tairai le nom de cet officier ministériel qui oeuvre à Evry.

Déjà, en début de semaine dernière, il me menaçait de ne pas délivrer l’acte à défaut de provision (nous étions à quelques jours d’un délai impératif, à peine d’irrecevabilité). Et oui, toujours cette fameuse provision, que, heureusement, la plupart – pour ne pas dire tous – mes correspondants huissiers ne me demandent pas.

Cet huissier entendait d’ores et déjà se dégager de toute responsabilité… Je lui rappelais – dans des termes pas vraiment sympa, mais c’est comme ça quand on en a marre – qu’il était officier ministériel, et que si l’acte n’était pas délivré, il serait responsable. Point, barre !

Ce matin, je reçois l’acte signifié, avec facture, le client ayant pu verser la provision de 100 euros pour délivrer cette assignation.

Et, incroyable, le coût de l’assignation est pile poil de… 100 euros.

Sauf que non.

Pour arrondir opportunément à ce montant, il est ajouté des frais de retour pour 4,01 euros, des honoraires de copies de pièces pour 21,45 euros, et des frais d’appel de cause (???) pour 2,14 euros.

Donc, pour un émolument qui en principe est de 36,46 euros HT, outre les frais de déplacement de 7,67 euros, soit 44,13 euros (ce qui devrait effectivement aller dans la poche de l’huissier instrumentaire), il est ajouté 2,14 euros, HT, 21, 45 euros HT, 3,34 euros HT, soit 26,93 euros en plus.

Soit une augmentation fictive de 61 % !!!

C’est scandaleux.

Il faut vraiment que les organes représentatifs stoppent ces pratiques que je continuerai pour ma part à dénoncer.

Il est inacceptable qu’un professionnel tarifé puisse, de lui-même, augmenter ainsi le coût de sa rémunération de 61 %.

Il est certain qu’à ce train-là, l’huissier peut se moquer largement que le tarif qui lui est imposé soit revu à la hausse ou pas. De toute manière, il trouvera bien le moyen de se procurer lui-même l’augmentation qui lui paraît juste, de son point de vue.

Les huissiers qui respectent le tarif, et ils sont majoritaires, fort heureusement, doivent dénoncer ces pratiques, qui gangrènent leur profession, et écorne leur image.

Si les huissiers étaient menacés de disparition, je ferais partie de ceux qui descendraient dans la rue à leurs côtés.

Et pourtant, je constate que l’image que j’ai de cette indispensable et difficile profession commence à se ternir. Je me surprends même à dire “Ils commencent à m’*** ces huissiers !” lorsque je reçois certains de leurs courriers.

Et à mes confrères avocats, je les invite à vérifier les factures de l’huissier, pour éviter que leur client – et eux-mêmes – se fassent blouser.

Et voilà, je commence la semaine sur un coup de gueule.

Ca promet pour la suite…