En appel, tout peut arriver !

On oublie trop souvent que les difficultés de procédure sont partout, et peuvent surgir à tout moment.

Tout se passe bien, jusqu’au moment où…

C’est précisément ce qu’a dû se dire le confrère dans un dossier simple a priori, à deux parties, dans un litige concernant la vente de biens meubles accessoires d’une activité artisanale.

Cependant, il se trouve qu’en cours de procédure, l’intimé est décédé. L’appelant l’ignorait, et ce n’est pas le problème.

La procédure s’est poursuivie. L’appelant a conclu, et a notifié ses conclusions dans le délai à l’avocat constitué pour l’intimé.

Après le décès (évidemment, il ne pouvait pas le faire avant…), l’avocat de la partie intimée a adressé à la Cour l’acte de décès en prenant soin de dire que l’instance était interrompue, visant l’article 370 du CPC… qu’apparemment l’avocat avait lu un peu trop rapidement.

Et c’est là que ça devient intéressant sur le plan procédural !

Si l’avocat a « informé » la Cour du décès de son client, il ne l’a pas notifié, de sorte qu’il n’y a pas eu interruption de l’instance (un décès n’interrompt pas l’instance comme une liquidation judiciaire). Or, la Cour de  cassation a eu l’occasion de rappeler que la lettre par laquelle un représentant se borne à aviser son confrère du décès de son client n’interrompt pas l’instance (Civ. 2e 19 décembre 2002, Bull. civ. n° 296).

L’instance peut donc se poursuivre, nonobstant ce décès, et à défaut d’interruption de l’instance.

Surtout, entre temps, le délai de deux mois de l’article 909 du Code de procédure civile a expiré, sans que l’intimé ait conclu.

Par conséquent, la Cour n’a pu que constater que l’instance n’a pas été interrompue, et que l’intimé n’a pas conclu dans son délai. L’affaire est donc considérée comme en état d’être jugée, sans que l’intimé ait pu dire quoi que ce soit.

 

Moralité : tout peut très bien se passer en appel, mais tout peut arriver, à tout moment, dans n’importe quel dossier. Il est erroné de croire que seuls les dossiers de construction à multiples parties sont sujets à difficultés.

L’erreur procédurale est tapie dans l’ombre. Elle guette, tel le vautour ou la hyène. Bon d’accord, l’image est un peu poussée, mais y’a un peu de ça !

Même si dans beaucoup de dossiers, il ne se passera rien de spécial, il y a toujours ze dossier, celui dans lequel ça coince.

Quand vous prenez votre voiture, la plupart du temps vous arrivez à bon port. La plupart du temps, oui…