Circuit court de droit : les obligations procédurales des parties en l’absence d’un avis de fixation – Gazette du Palais n° 17 du 15 mai 2018
C’est un plaisir autant qu’un honneur pour moi de voir cet article paraître dans cette Gazette Spécialisée procédure civile du 15 mai 2018, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki que l’on ne présente pas, et à l’égard de laquelle je ne peux qu’avoir la plus grand considération.
Il y a, en procédure civile, quelques noms incontournables – que je ne citerai pas – qui forcent le respect tant ils sont brillants et pertinents dans leurs propos. Ils nous apprennent beaucoup. C’est la raison pour laquelle je suis particulièrement heureux de cette publication.
Plus qu’à attendre la version papier de cette parution que j’avoue ne pas avoir encoure lue.
Pour l’article en question, il s’agit de s’interroger sur le sort de l’affaire lorsqu’elle relève de droit d’un circuit court, et que l’avis de fixation tarde à venir.
La question est d’actualité, et il est assuré que certains se feront surprendre. Ce point de procédure sera donc débattu à un moment ou à un autre.
Pour être complet, le sommaire de la Gazette Spécialisée procédure civile est le suivant :
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Éditorial
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Actualité
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Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence de procédure civile
- Une notification erronée concernant la juridiction compétente ne fait pas courir le délai de forclusion
- Demande reconventionnelle interruptive de prescription : oui, mais…
- Saisie immobilière et durée de l’effet interruptif de prescription de la demande en justice : nouvelles précisions
- Saisie immobilière : absence d’effet interruptif de prescription du commandement nul
- La compétence du juge administratif pour apprécier la validité d’une rupture conventionnelle signée par un salarié protégé
- Impossibilité pour le juge de renvoyer une affaire devant une juridiction incompétente, même en l’absence de contestation des parties
- De la nécessité de se prévaloir d’une exception de nullité avant toute défense au fond
- Communication électronique et procédure de saisie immobilière devant le juge de l’exécution
- Péremption de l’instance : quelle sévérité de la Cour de cassation !
- Nature d’une décision de renvoi pour cause de suspicion légitime : mesure d’administration judiciaire ou décision à caractère juridictionnel ?
- La « compétence » des juridictions pour ordonner une mesure d’instruction préventive dans le cadre de pratiques restrictives de concurrence
- Ordonnance de clôture : pouvoir et devoir du conseiller de la mise en état
- La requête aux fins d’être autorisé à assigner à jour fixe peut être remise au premier président de la cour d’appel sur support papier
- Indivisibilité et caducité de la déclaration d’appel en matière d’admission des créances au sein d’une procédure collective
- Le retour de l’exigence de « spécialité » de la renonciation à l’immunité d’exécution des représentations diplomatiques
- Du point de départ de l’astreinte
- Chronique de jurisprudence de procédure civile
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Dossier
Bonne lecture aux lecteurs de la Gazette du Palais.
