Caducité de l’appel : pouvoir de la cour ou du conseiller de la mise en état ?

La réponse paraît évidente : c’est le conseiller de la mise en état…

… sauf que dans mon cas, c’est un peu plus compliquée, de sorte que la question peut se poser… et je me la pose.

Dans un dossier, je prends la suite, à titre de postulant, d’un confrère qui vient de subit une irrecevabilité de ses conclusions d’intimé.

J’interviens juste après l’ordonnance de mise en état, à l’encontre de laquelle je régularise un déféré.

Mais en travaillant sur le dossier, je repère une erreur procédurale de l’adversaire qui m’amène à soulever la caducité de son appel.

Et oui, c’est l’histoire bien connue de l’arroseur arrosé. Mais ça tombe bien car l’adversaire n’a pas été spécialement clean dans cette affaire.

Mais alors, existe-t-il un effet dévolutif du déféré qui est une espèce “d’appel dans l’appel” ?

Nous connaissons bien le déféré incident, ce qui rapproche le déféré de l’appel.

Dans le doute, je soumets mon moyen – nouveau – de caducité à la formation collégiale de la cour, dans le cadre du déféré.

Evidemment, je ne prends pas de risque, et je saisis également le Conseiller de la mise en état d’un incident.

Je leur pose la question du pouvoir de l’un ou de l’autre. Ils se débrouilleront entre eux, le principal pour moi étant d’obtenir la caducité.

Cependant, a priori, je pencherai plutôt pour un pouvoir du conseiller de la mise en état, même s’il est vrai qu’il n’existe pas de principe du double de degré de juridiction en la matière.