Indiquer les pièces dans la déclaration d’appel ?
Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point de savoir s’il faut indiquer les pièces dans la déclaration d’appel… … ou comment créer une panique à la Orson Welles dans la guerre des mondes !
Pour rappel, la polémique vient du fait que l’article 901 renvoie à l’article 57, lequel, dans sa nouvelle rédaction, prévoit que la requête indique les pièces sur lesquelles la demande est fondée.
Alors, qu’on se le dise, et que l’on diffuse largement, cela ne peut qu’être une maladresse dans l’écriture, le législateur n’ayant évidemment pas voulu que la DA indique les pièces.
Déjà, cela permet de comprendre l’esprit.
Et lorsque l’on saisit l’esprit, on a déjà une idée de la suite des évènements.
Car comment imaginer que le législateur aurait souhaité que les pièces soient indiquées, alors que les pièces doivent être communiquées en appel (voir CPC, art. 132, et l’abrogation de l’alinéa 2), simultanément avec les conclusions (CPC, art. 906).
Pour ceux qui voudraient donc être plus tordus que les autres, il faudrait même considérer que si les pièces doivent être indiquées, et que les mêmes pièces doivent être communiquées simultanément avec les conclusions… il faudrait en outre qu’à la déclaration d’appel soient annexées les conclusions !!! D’ailleurs, l’article 57 renvoie aux pièces… « sur lesquelles la demande est fondée« . En suivant cette logique (absurde) les demandes devraient donc être contenues dans l’acte…
Cependant, on ne peut, par définition, indiquer des pièces qui par définition n’existent pas faute de communication…
Dans le pire des cas, avec un confrère ou une consoeur qui s’estimerait plus malin que les autres, et souhaiterait jouer avec ce nouveau joujou, rappelons que la sanction serait… la nullité… au surplus pour vice de forme !
Pas de quoi effrayer un avocat !
Car pour aboutir à une nullité, il faudrait démontrer… un grief… sans compter qu’il faut saisir le conseiller de la mise en état et développer ce moyen avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.
Et là, j’ai beau me creuser la tête, je ne vois pas trop !
De plus, qui dit nullité d’un acte introductif d’instance dit 2241 du Code civile.
Et là, tout est dit, car nous connaissons la jurisprudence bien établie de la Cour de cassation sur cette question.
Donc, en ce qui me concerne, et sachant que je ne suis pas genre à prendre des risques inconsidérés – détestant le stress et étant très attaché à mon sommeil -, je n’indique pas les pièces dans mes déclarations d’appel.
Les dizaines de déclaration d’appel que j’ai effectuées depuis le 1er janvier 2020 ne contiennent pas l’indication des pièces. Et c’est exprès car il est hors de question pour moi de faire des trucs inutiles et absurdes…
… et si un confrère ou une consœur veut qu’on en discute devant un conseiller de la mise en état, ce sera avec grand plaisir…
