La concentration des moyens n’est pas la concentration des demandes

On va finir par le savoir !

Mais enseigner, c’est répéter, comme disait l’autre.

Et l’arrêt Césaréo de l’Assemblée Plénière de juillet 2006 n’est pas toujours compris.

Dans un arrêt non publié du 22 juin 2017 (Civ. 2e, 22 juin 2017, n° de pourvoi 16-15566, Non publié au bulletin), la Cour de cassation rappelle donc que “s’il incombe au demandeur de présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à fonder celle-ci, il n’est pas tenu de présenter dans la même instance toutes les demandes fondées sur les mêmes faits” (pour le non-rescpet de concentration des moyens, voir Civ. 1re, 22 juin 2017, n° de pourvoi: 16-11029, Non publié au bulletin).

Donc, il est possible d’engager un nouveau procès pour présenter des demandes non présentées à l’occasion d’une précédente instance. Et c’est bien ainsi !

Cet arrêt ne mérite pas plus ample commentaire.