Il est arrivé, le décret de procédure réformant la procédure d’appel !

Attendu depuis longtemps, le décret de procédure réformant la procédure d’appel vient enfin de paraître.

Nous savions qu’il paraîtrait cette semaine. Il ne pouvait en être autrement.

En effet, Urvoas nous l’avait annoncé, et comme son départ est imminent, le décret devait sortir imminemment.

C’est désormais chose faite.

Vous le trouverez ici ce Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile.

Depuis peu, un projet de décret avait circulé. C’est celui que certains d’entre nous avions depuis déjà plus d’un an. Il était décevant. Je le trouvais décevant.

Et heureusement, celui qui a finalement été adopté va plus loin, et reprend des propositions que j’avais pu lire dans certains articles. Je trouve d’ailleurs certaines propositions contenues dans un article de la Semaine Juridique de juin 2015.

Mais que dit-il ?

Vous le saurez en le lisant.

Et les revues juridiques devraient largement en parler.

Moi, je l’ai déjà lu, et je le trouve pas mal.

Mais il n’y a pas urgence, puisqu’il est applicable au… 1er septembre 2017.

On en reparlera plus tard, et prochainement.