Emoluments en appel ?

Le tarif de 1960 peut-il être revendiqué par un avocat dans une procédure d’appel initiée après 2012 ?

Cet article, que j’ai voulu placer dans les perles de la procédure, fait suite à un courrier reçu hier d’un confrère, lequel m’adresse un état de frais… dans lequel figurent des frais de copies (why not ?), et surtout un émolument avec droit variable basé sur le tarif de 1960, c’est-à-dire celui de première instance.

Et bien entendu, nous sommes en appel.

Le confrère tente-t-il le coup ? Sur un malentendu, ça peut éventuellement passer… sauf qu’avec un ancien avoué, il y a tout de même de grandes chances que ça coince… et ça a coincé.

Bon, je réponds à mon confrère que je m’étonne de sa demande, mais comme je suis prêt à recevoir toute leçon, je lui demande de m’expliquer. Si ça se trouve, il réussira à me convaincre que le tarif de première instance est applicable en appel depuis 2012… non, là, je blague…

J’attends sa réponse. Ca peut être intéressant…