5èmes rencontres de procédure civile

Le procès est-il encore la chose des parties ?

Vendredi 5 décembre 2014

de 9h00 à 16h45

en Grand’chambre de la Cour de cassation

***

9h Ouverture du colloque

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
9h15 Rapport introductif : origine et droit comparé du principe dispositif

Cécile CHAINAIS, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

I- LA MAÎTRISE DU PROCÈS PAR LES PARTIES AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE
sous la présidence de
Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h40 La maîtrise du procès par les parties et le droit souple (bonne foi, loyauté, estoppel)
Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation

10h La maîtrise du procès par les parties et les sanctions procédurales (clôture, radiation, non-respect d’un protocole)
Lucie MAYER, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université de Reims

10h20 Discussion

10h40 Pause

11h La maîtrise du procès par les parties et l’effet dévolutif de l’appel

Didier PIMOULLE, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11h20 La maîtrise du procès par les parties et la prohibition des barèmes

Mireille BACACHE, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), directeur de l’institut des assurances

11h40 Discussion 12h Déjeuner libre

II- LA MAÎTRISE DU PROCÈS PAR LES PARTIES A L’AUNE DES STRATÉGIES ET PRATIQUES JUDICIAIRES
sous la présidence de
Emmanuel JEULAND,

agrégé des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), directeur du département de recherche sur la justice et le procès (DRJP)

14h Propos introductifs : la maîtrise du procès et les notions de pratique et de stratégie judiciaires
Evelyne SERVERIN, directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à l’Université Paris-Ouest Nanterre la Défense

14h20 Discussion

14h40 Table ronde : la stratégie et la pratique procédurale des praticiens

Animée par :
Emmanuel JEULAND, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), directeur du département de recherche sur la justice et le procès (DRJP)

Avec la participation de :

Marie-Laure ROBINEAU, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

15h30 Discussion

15h45 Les évolutions prévisibles de la procédure civile

François ANCEL, sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la Justice

16h45 Fin des travaux